Peer Review Guide and Checklist (2016) FRA

Dans un examen par les pairs, une ISC se fait examiner par une ou plusieurs autres ISC. Cette procédure implique au moins une ISC examinée et une ISC chargée de l’examen. L’adhésion se fait sur la base du volontariat, c’est-à-dire qu’aucune institution ne peut être contrainte à réaliser ou à se soumettre à un tel examen. Les ISC examinatrices n’ont pas le droit de rendre un jugement contraignant ou d’imposer une sanction. L’ISC examinée peut choisir librement le thème et la procédure à suivre et décider sur l’utilisation des résultats obtenus.